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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01761

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

, il est avancé par le requérant et dans le mémoire de Sidney E... que cette dernière était connue dès le 5 septembre 2007, puisque dans l'audition du mineur William X... par le gardien de la paix Matthieu

Source officielle

Page 76 sur 1550

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CC

cr

6137260fcd58014677422a3e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

poursuite des débats en ne se représentant pas devant ses juges et que l'on ne saurait en outre écarter l'éventualité d'une pression exercée sur le mineur partie civile ; "alors, d'une part, que tout

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c1093bbf9fd47c90a13b1f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Emprunt de tous fonds et mise en place de toutes garanties nécessaires à cet objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508771_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

agissant par son maire en exercice, représenté par Me Juan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion à tous

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea18cdc6046d4705c653

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse

6253c8debd3db21cbdd867bc

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

C... lors d'une confrontation durant l'information "si Mathilde dit tout cela, c'est à cause d'une machination perfide et manichéenne de la part de sa mère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501989_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501995_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502124_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502126_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502150_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502207_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502208_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502429_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502436_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502443_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501487_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501493_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501496_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle