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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2010313_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de M. et Mme B, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010759_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cazin, avocat de la société requérante, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011533_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de M. B et de M. A, représentants de l'association France Nature Environnement Vendée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012437_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocate de la SCI de l'Epinette, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012812_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013551_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Boittin, avocat des requérants, - les observations de Me Camus, substituant Me Brassart, avocat de la société ENEDIS.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008320_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est exploitant agricole au lieudit " Le Plessis Bonjour " à Meigné-le-Vicomte (Maine-et-Loire).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008665_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gilles, substituant Me Carrare, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004099_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004225_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004493_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002979_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003460_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003494_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913115_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 26 octobre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909108_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Y. G La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202562_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteure, C. BL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202604_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteur, C. CL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

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TA

2ème Chambre

DTA_2111414_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107304_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Mme C, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune de la Baule-Esoublac, - les observations de Me Le Normand,

Source officielle

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