José-Maria X..., demeurant ... ; M.

1969 Preziosa MARRA 1962 Francesco MELE 1965 Giulia MELE 1968 Immacolata MELE 1965 Rosa MELE 1968 Giuseppe MIGNONE 1966 Giuseppe NUZZO 1951 Raffaele PAPA 1959 Immacolata Maria PERCIO 1969 Maria PERILLO

Maria Lúcia Ferreira dos Santos NOBRE, résidant à Aveiro   8. Maria Regina Barros Pereira CASTRO, résidant à Estarreja   9. Mário João Dias da Conceição PEDRO, résidant à Aveiro   10.

allemandes, a donné un avis favorable; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur leur recevabilité : Attendu qu'après s'être pourvue le 17 juin 1996 par l'intermédiaire d'un avoué, Célia Maria

, Pierre Z..., Gisèle A..., Jean B..., Marc C... et la société Allkar ; que par promesse synallagmatique du 26 octobre 1998, Max X... et son épouse ont promis de céder la totalité du capital de Sud Marine

La société Tokio marine Europe est intervenue volontairement. 6.

-Y... aux torts du mari et débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire; que celle-ci a fait un appel limité de ce chef du dispositif; que la cour d'appel a infirmé la décision des

demeurant tous deux Marina X..., à Gosier (Guadeloupe) Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société à responsabilité limitée Marimo

de propriété, de deux sous-marins militaires, ne peut aucunement être qualifiée de vente, en ce que les spécifications techniques des deux sous-marins ont été définies préalablement par l'État malais,

octobre 2011 Dossier : 10/ 03935 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Ludovic X..., Maria

OLTEANU 1991     22/06/2022 02/08/2022 13/09/2022 29/09/2022 Handed over to prison authorities on 10/10/2022 -     10021/17 30/05/2017 Ioan LAUFER 1977 Ana Maria Loredana Ciobotaru

D'ailleurs Marine ne va pas déplorer sur Facebook sa séparation d'avec Cyril.

Y...pour son fils Marco, dit qu'à compter du 1er septembre 2012, M.

Bernard X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 17-20.728 formé par la société Ferme marine de Spano, société

Y..., ancien marin salarié, ayant demandé la liquidation de ses droits à pension de retraite, l'Etablissement national des invalides de la marine a refusé de prendre en compte, pour le calcul des droits

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marto

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine

Maria, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 janvier 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamnée à 1 mois d'emprisonnement