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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6896d692fd8bd33bb83ea4e9
8 août 2025
8 août 2025
de décision : Q N° RG 25/04305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYMW Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 14h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Mahrez
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008014563
17 juin 1998
17 juin 1998
Mahrez X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501428_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Magret, demande au tribunal : 1°) la décharge en principal et majoration, de la taxe sur les logements
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 24 janvier 2023, la SARL Promotion J2L, représentée par le cabinet Redlink, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 pris par le maire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509250_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2502064_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rohmer a présenté son rapport au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533710_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600972_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506686_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524373_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503627_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504160_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312088_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301560_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A pour avoir laissé un navire lui appartenant et/ou son dispositif de mouillage individuel stationner sans autorisation sur le domaine public maritime, sur le secteur du " Rohu " à Lannester.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504730_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rohmer ; - les observations de Me Bertrand pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504734_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321562_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323252_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Rohmer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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