CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 244 résultats pour « Machado »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408205_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500990_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

un moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour, dirigées contre une décision inexistante, - les observations de Me Machado-Torres

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410971_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412897_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413513_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209284_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Machado, greffier d'audience, Mme I a lu son rapport et entendu Me Colas qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02965_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306785_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Atger représentant Mme B, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307007_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Colin représentant Mme B, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311480_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Cavé, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500228_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, précisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512004_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Machado, greffier d’audience : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Dion, substituant Me Gilbert représentant Mme C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604152_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Machado, greffier : - le rapport de M. Fedi, juge des référés ; - les observations de Me Belotti, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405542_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Machado, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Youchenko, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406097_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Colas représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; elle ajoute que, contrairement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200789

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Espagne, n° 12952/87, § 63 ; CEDH, arrêt du 20 février 1996, Lobo Machado c. Portugal, n° 15764/89, § 31 ; CEDH, arrêt du 18 mars 1997, Mantovanelli c.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac0c0d3e3fe99cad82d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TERRITORIAUX DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [P] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Margaux MACHART

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaf820e3d05a8c26ead1c9

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LA BALME Me MACHART Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

15e Chambre A

61631517e03efc4516bd2d90

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

INDEPENDANT INSURANCE né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me François MARCHADIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002505305

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

In their view, that conclusion did not run counter to the Court’s case-law, as demonstrated by the use of the expression “in principle” in the Lobo Machado v.

Source officielle

Page 76 sur 113

← PrécédentSuivant →