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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
12 novembre 2015
LIMOGES, le 12 novembre 2015 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0544
10 octobre 1989
10 octobre 1989
en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1986, par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Abdelkader F..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90676
13 mai 2013
13 mai 2013
de LIMOGES du TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 07 DECEMBRE 2012 , par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
C/ SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, SARL LIMA-TP PLP/ MCM INDEMNISATION ASSURANCE COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200990_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la Sarl Sto24 Fra n°050, représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la commune de Limoges
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La commune de Limoges demande à ce qu'il soit procédé à une expertise afin de déterminer la nécessité du maintien de l'échafaudage situé au 40, 42 et 44 de la rue de la Boucherie à Limoges.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d' un jugement rendu le 09 OCTOBRE 2007 par le Juge de l' Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d2
7 avril 2014
7 avril 2014
GOLFIER M., avocat au barreau de LIMOGES, Me Florence BERARD, avocat au barreau de Limoges APPELANT d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET :
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 15 mai 2025, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Limoges le 18
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 15 mai 2025, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Limoges le 18
Source officielleChambre civile
6707701781e733ee26982e25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
ES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Epoux Xc/Epoux Y
6253cd24bd3db21cbdd92642
10 juillet 2015
10 juillet 2015
LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/Madame A
6253cd24bd3db21cbdd92644
9 juillet 2015
9 juillet 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 09 Juillet 2015 DOSSIER N 15/00010 Monsieur Dominique X... c/ Madame A... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bb
24 mars 2016
24 mars 2016
APPELANT d'un jugement rendu le 13 MAI 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Maître Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cf
6 décembre 2016
6 décembre 2016
ORDONNANCE N dossier no 16/ 00800 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Michel X... C/ Maître Philip Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c3
24 juin 2013
24 juin 2013
NON COMPARANTE APPELANTE ET : Monsieur William Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500873_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En troisième lieu, le CHU de Limoges en défense ne conteste pas le taux de 3,5/7 retenu par l'expert au titre des souffrances endurées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
de nationalité Française née le 01 Juillet 1982 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87800 JOURGNAC représentée par Me GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David Alexandre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee8
17 septembre 2013
17 septembre 2013
de la saisine simultanée du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Limoges et de la cour d'appel de Limoges de la question du retour en Belgique de l'enfant Rachel Y...
Source officiellePage 76 sur 1101