signatures apposées sur les déclarations de candidature enregistrées en préfecture au nom de ces deux personnes sont suffisamment semblables à celles figurant sur leurs pièces d'identité ainsi que sur les différentes

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Hubert Y..., demeurant le Clair Soleil, Chemin Saint-Laurent à Cros de Cagne (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents :

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Vuitton,

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société anonyme française de Factoring SFF, dont le siège est avenue Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.