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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506199_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic et associés (Me Lani), demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403511_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505024_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic et associés (Me Lani), demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315519_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société Carl International, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409898_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, la SA Viamedis, représeentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410524_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Viamedis, représentée par la SCP Derrienic Associés (Me Lani), demande au tribunal : 1°) de la décharger de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411755_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la société Viamedis, représentée par la SCP Deriennic associété (Me Lani), demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409177_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme visée

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d97d

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux. Gousse, de Me Le Prado, avocat de la compagnie MAIF assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740dadb

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Jean-Arnault et Pierre Y..., de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

à titre de dommages-intérêts forméec/Mmes Y

613723c0cd5801467740dae0

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Générale Immobilière, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddf5

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI des Carennes, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

é l'appel en garantie formé en appel par Mme Y... Ac/M. A

613723c4cd5801467740de3e

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c2

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des consorts X...

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e8

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740ba96

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa global Risks, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ1

6137239acd5801467740beda

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mikael, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf83

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0a5

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Assurances générales de France (AGF), de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Serete, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Aussedat Rey, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ1

éboutée de ses demandes forméesc/Mme A

613723b6cd5801467740d3d7

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle