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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721b9cd580146773f68c7
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Paul A..., demeurant Moicpoix à Château Landon (Seine-et-Marne), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ef1
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean-Paul Y..., demeurant à Château Landon (Seine-et-Marne), 14, place du Marché, 4 / de la société à responsabilité limitée Institut Vétérinaire Franc Comtois, dont le siège et les bureaux sont situés
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2105614_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en date du 5 février 2022, l'Eurométropole de Metz, représentée par la Selarl Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2109649_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2022, la commune de Saint-Rémy-l'Honoré, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103095_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord - syndicat intercommunal d'assainissement du Nord, représenté par Me Landot, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500149_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la Justice a rejeté sa demande d’autorisation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211331_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mars 2023 et 9 mai 2023, la SARL SOPIM, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le SIDEN-SIAN Noréade Eau, représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
une requête, enregistrée le 19 septembre 2022 sous le n° 22NC02373, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 novembre 2022, la communauté de communes Moselle et Madon, représentée par la SELARL Landot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323484_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 inclus dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00609_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2020, la commune de Caussols, représentée par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02872
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Au matin du 17 mars 2015, après qu'un feu de branchages et de petits morceaux de bois ait été allumé et insuffisamment éteint, un incendie s'est déclaré qui a détruit 68 hectares de bois, forêts, landes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300048
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[D] et [Y] [C], (les consorts [H]-[C]) ont confié à la Société JCD Landes, depuis en liquidation judiciaire (le constructeur), la construction de trois maisons individuelles. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600059_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la seule situation du projet dans un site inscrit ; * il est entaché d’erreur d’appréciation dans la mesure où ce projet qui ne porte pas atteinte aux éléments protégés du site inscrit des Etangs landais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300179
4 mars 2021
4 mars 2021
réfection partielle incompréhensible d'un point de vue thechnique, juridique et sécuritaire, qu'à cet effet, la société La Squadra verse aux débats les devis des sociétés Voltelec et Ebénisterie du Lancone
Source officiellecr
édure suiviec/M. Geoffrey Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312
13 juin 2017
13 juin 2017
Mme X... s'est fait muter à Évreux pour se rapprocher de son époux qui se trouvait dans un établissement spécialisé près d'Évreux à la suite de son accident ; que courant 2010, Mme X... a été mutée à Lannion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300341
20 avril 2022
20 avril 2022
[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300347
20 avril 2022
20 avril 2022
[I] et la SCP [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad34cdc6046d47152f24
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE
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