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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204129_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2207373_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2109019_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Lamarre La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2105567_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. ALe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2106149_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102973_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1968 Pomezia Paola LAMANNA 1988 Peschiera Borromeo Maria Claudia LARATTA 1966 Varese Cinzia LAZZARINI 1961 La Spezia Stefania LEONE 1973 Tivoli Valentina LEPERA 1972 Roma Roberta LIOY 1977 Rionero In
Source officiellePPEP Civil
67882ebac21c0e53e790edba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb27
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[P] [A], exerçant sous l'enseigne MD CONSULT né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 27] (26) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603356fbc92bff0812d6343f
5 juillet 2017
5 juillet 2017
de la SELARL CABINET BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [A] [W] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aïcha LAMAMRA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D, représenté par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que soit mise
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
16 avril 2026
le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS L2T[Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
16 avril 2026
Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6ecdc6046d47f26859
8 avril 2026
8 avril 2026
date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne LAMBLA
Source officielleRéférés civils
69de8a25cdc6046d473c728b
13 avril 2026
13 avril 2026
d'assureur de responsabilité décennale de la SARL MACS CONSEILS ; la SAS BCCA² ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la SAS BCCA² ; la SAS LAFARGE
Source officielleAvis
CADA:20161969
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre médical Saint-Lazare
Source officiellePage 76 sur 89