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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Lionel MERIAU, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 5 janvier 2026 à partir de 14 heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Fleury, représentant M. H... et autres requérants, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311148_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathevon, substituant Me Guitton, représentant la société Emproria Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Freger Kneppert, représentant Mme G B et autres, requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la commune de Communay, - et les
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, pour Mme E et autres requérants, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, qui a précisé que le projet ayant
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ribet-Mariller, substituant Me Duffaud, pour M. et Mme B et autres requérants, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me De Timary, substituant Me Paturat, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Arroudj, représentant Mme E, Mme B et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
du tribunal correctionnel de Paris-17 ème chambre, du 31 mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré Président : Monsieur LEURENT Conseillers : Madame SEURIN, Monsieur HULLIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2109316_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, pour l'association " Préservons notre Haut Vivarais " et autres requérants, - et les observations de Me Dandois, pour la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Mathevon, représentant les requérants, - les observations de Me Petit, représentant la commune de Fontaines-sur-Saône, - et celles de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2308619_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Thiry, représentant M. et Mme B..., - les observations de Me Soleilhac, représentant la commune de Saint-Martin-de-Valamas, - et celles de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2309220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teston, substituant Me Gaucher, représentant la SCI les Chablis, - et celles de Me Perrin, représentant la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Priol pour les requérants et Me Combaret pour la société GGL Territoires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410923_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Nguyen, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300191_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brun, représentant M. D, requérant, - les observations de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD005412510
21 octobre 2014
21 octobre 2014
As to the impugned remark, the Government noted that nothing in the criminal proceedings against Mr Y had supported the suspicion that Mrs X had actively contributed to his sexual offences by “hunting”
Source officiellePage 76 sur 86