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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5be
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034d
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielle4e chambre civile
64a7b0683bcaf505db69676b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au 06 juillet 2023.
Source officielle4e chambre civile
64a7b0703bcaf505db69677b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769f
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf86b63637c907b7b7c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé
Source officielle4e chambre civile
64eedca9bb2c32d969d352ab
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d384
18 mai 2022
18 mai 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea9a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleJ.L.D.
67f59594bbf04ef7857c391d
7 avril 2025
7 avril 2025
[O] [V] régulièrement absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3949
7 avril 2025
7 avril 2025
réquisitions du procureur de la République aux termes desquelles le Ministère Public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [O] [T], régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN
Source officielleJ.L.D.
67f59596bbf04ef7857c394d
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [C] née [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN
Source officielle4e chambre civile
65a0ee375bbe450008b2cf3f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY et lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition
Source officielle4e chambre civile
65b3646e1d7564000872dfd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire
Source officielle4e chambre civile
5fca681607682f519d8e24f8
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007727017
3 avril 1987
3 avril 1987
Vu la requête sommaire enregistrée le 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007747098
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Article 2 : La demande présentée par le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens Languedoc-Roussillon devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.
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