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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:69

CJUE

27 janvier 2005

27 janvier 2005

#Guy Denuit e Betty Cordenier contra Transorient - Mosaïque Voyages et Culture SA.#Pedido de decisão prejudicial: Collège d'arbitrage de la Commission de Litiges Voyages - Bélgica.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC004467798

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Il est représenté devant la Cour par M e   Ricardo Guix Aguado, avocat au barreau de Pontevedra.   A.

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb03

Cassation

18 novembre 1975

18 novembre 1975

(FRANCOIS), DES INDIVIDUS QUI S'APPRETAIENT A FRANCHIR, GRACE A UN GUE PROCHE DES LIEUX, LA BIDASSOA QUI DELIMITE LA FRONTIERE FRANCO-ESPAGNOLE ; QUE CES INDIVIDUS ONT ABANDONNE SUR LA BERGE DE LA RIVIERE

Source officielle
CA

Premier Président

637dc8be14982305d4c2036f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°40/22 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU3S

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d408e11322f258e1e9b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] CCC au GUE CCC Dossier Extrait [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

688d1a03afe88dc815ddddd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier CCC au GUE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242f02fc178212f7e3e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SMA SA, assureur de la société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f1e85d0474bddb473d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

À cette date, en audience publique : La société [7] a comparu, représentée par Me GUILLE, et a conclu oralement à la diminution du taux d'IPP médical à 16% Elle se fonde sur le rapport médical du Docteur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b4993

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e1e

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

contradictoirement, - REJETONS l’exception de nullité soulevée - ORDONNONS que Monsieur [U] [B] [W], qui dispose de garanties de représentation effectives, soit assigné à résider au 4 promenade du Gue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301623_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Article 2 : M. le Dr E F, domicilié 80 avenue Fliche, CHU Gui de Chauliac à Montpellier cedex 5 (34295), expert en neurologie, il aura pour mission : 1°) se faire communiquer l'entier dossier médical

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10071

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

.; 1. alors gue les jugements qui ne sont pas motivés sont déclarés nuls et que Je défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs; qu'en annulant l'une des deux désignations faites par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208281_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, - les observations de Me Gubler, représentant le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba industrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208283_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, - les observations de Me Gubler, représentant le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba industrie

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475734.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

mai 2023, ayant pour objet une " marche silencieuse en hommage à Sébastien Deyzieu ", militant décédé le 7 mai 1994 lors d'une manifestation d'extrême-droite organisée par le " Groupe Union défense " (GUD

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef7

Appel

19 mai 2000

19 mai 2000

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X..., propriétaire d'un véhicule GUILLER assuré auprès de la MACIF, a prêté son véhicule à Madame Y..., qui a occasionné un accident endommageant avec le véhicule le mur de

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CA

Cour d'Appel

République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav

6253c864bd3db21cbdd85266

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

de l'enqu te et de l'information sont conduites par le truchement d'interpr tes en langue anglaise, ce qui n'est pas critiqué; Attendu que la requ te, qui demeure ce niveau d'ordre général, n'all gue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a00

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Billy, indique que celui-ci "défend une position personnelle" ; que Mme Y... affirme que le fait de porter le nom de A... affecte la santé psychologique de l'enfant comme a pu le constater la psycholo-gue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93712

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

no 11/ 259 APPELANTE : SAS LABORATOIRES URGO 42 rue de Longvic 21300 CHENOVE représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mickaël GUILLE

Source officielle

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