AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2005:69
27 janvier 2005
27 janvier 2005
#Guy Denuit e Betty Cordenier contra Transorient - Mosaïque Voyages et Culture SA.#Pedido de decisão prejudicial: Collège d'arbitrage de la Commission de Litiges Voyages - Bélgica.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC004467798
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Il est représenté devant la Cour par M e Ricardo Guix Aguado, avocat au barreau de Pontevedra. A.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb03
18 novembre 1975
18 novembre 1975
(FRANCOIS), DES INDIVIDUS QUI S'APPRETAIENT A FRANCHIR, GRACE A UN GUE PROCHE DES LIEUX, LA BIDASSOA QUI DELIMITE LA FRONTIERE FRANCO-ESPAGNOLE ; QUE CES INDIVIDUS ONT ABANDONNE SUR LA BERGE DE LA RIVIERE
Source officiellePremier Président
637dc8be14982305d4c2036f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°40/22 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU3S
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d408e11322f258e1e9b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] CCC au GUE CCC Dossier Extrait [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a03afe88dc815ddddd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier CCC au GUE
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
4 avril 2025
SMA SA, assureur de la société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50f1e85d0474bddb473d
4 avril 2025
4 avril 2025
À cette date, en audience publique : La société [7] a comparu, représentée par Me GUILLE, et a conclu oralement à la diminution du taux d'IPP médical à 16% Elle se fonde sur le rapport médical du Docteur
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b4993
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e1e
31 décembre 2023
31 décembre 2023
contradictoirement, - REJETONS l’exception de nullité soulevée - ORDONNONS que Monsieur [U] [B] [W], qui dispose de garanties de représentation effectives, soit assigné à résider au 4 promenade du Gue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301623_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : M. le Dr E F, domicilié 80 avenue Fliche, CHU Gui de Chauliac à Montpellier cedex 5 (34295), expert en neurologie, il aura pour mission : 1°) se faire communiquer l'entier dossier médical
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10071
24 janvier 2018
24 janvier 2018
.; 1. alors gue les jugements qui ne sont pas motivés sont déclarés nuls et que Je défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs; qu'en annulant l'une des deux désignations faites par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208281_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, - les observations de Me Gubler, représentant le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba industrie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208283_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C, - les observations de Me Gubler, représentant le syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba industrie
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475734.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
mai 2023, ayant pour objet une " marche silencieuse en hommage à Sébastien Deyzieu ", militant décédé le 7 mai 1994 lors d'une manifestation d'extrême-droite organisée par le " Groupe Union défense " (GUD
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef7
19 mai 2000
19 mai 2000
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur X..., propriétaire d'un véhicule GUILLER assuré auprès de la MACIF, a prêté son véhicule à Madame Y..., qui a occasionné un accident endommageant avec le véhicule le mur de
Source officielleCour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav
6253c864bd3db21cbdd85266
15 mars 2001
15 mars 2001
de l'enqu te et de l'information sont conduites par le truchement d'interpr tes en langue anglaise, ce qui n'est pas critiqué; Attendu que la requ te, qui demeure ce niveau d'ordre général, n'all gue
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
17 mai 2001
Billy, indique que celui-ci "défend une position personnelle" ; que Mme Y... affirme que le fait de porter le nom de A... affecte la santé psychologique de l'enfant comme a pu le constater la psycholo-gue
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93712
24 novembre 2016
24 novembre 2016
no 11/ 259 APPELANTE : SAS LABORATOIRES URGO 42 rue de Longvic 21300 CHENOVE représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mickaël GUILLE
Source officiellePage 76 sur 122