de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux ; "aux motifs que, sur la mise en vente de 106 certificats d'authenticité, ont été saisis en l'espèce deux pochettes contenant chacune un manuel "Guide

colliers de guidage, eux-mêmes équipés de 16 défenses à cisaillement permettant l'absorption des chocs lors des opérations d'accostage. 9.

au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [K] [J] né le 22 Février 1983 à [Localité 4], de nationalité française, en reconversion professionnelle, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Violaine GUIDOT

délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP GUIDETTI

délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP GUIDETTI

de prudence et de sécurité prévues par le code du travail aux articles R.4541-8, R.4321-1, R.4321-3, R.4541-3 et R.4541-4 du code de travail, et en particulier du fait qu'il n'ait pas eu de corde de guidage

l'installation de la famille X... dans la vallée au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains, mais aussi par des guides

comparante, ni représentée Monsieur [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

DEFENDERESSE: Madame [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

---==oO§Oo==--- LA COUR Faits et procédure Le 15 août 2020, Monsieur [O] [C] a été victime d'une chute alors qu'il faisait une balade au guidon de son vélo VTT, sachant que suite à cette chute

[D] qui était chargé de guider le conducteur de la pelle et que c'est bien parce que celui-ci a été mal guidé, qu'il a accroché la conduite de gaz. Elle fait aussi valoir que M.

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

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à l'aise » sur un tel vélo « équipé de roues de 650 » ainsi que d'une fourche télescopique, précisant notamment qu'elle ne dispose pas d'assez de recul avec la selle, et se trouve donc gênée par le guidon