conseil, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Barrut, pour l'association requérante, et celles de Me Julien-Biron pour la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Toutefois, eu égard notamment au délai d'instruction de la demande déclarée complète le 25 novembre 2020 au terme duquel une autorisation tacite est susceptible de naître, l'arrêté en litige ne présentait

Magomedova was requested to submit complete copies of certain documents attached to the above request, including the first page of the authority form. 13.     On 13 July 2016 Ms R.

Portalis 35L7-V-B7A-BZCZ4 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Gilbert Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C / Maryse Z... représentée par la SCP B.

Jean-Baptiste Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Air France et Air France KLM, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Dupont, représentant M. C et celles de Me Giraud, représentant la SCI Gued. Considérant ce qui suit : 1. M.

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société STIBAT dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

Gilbert XXX... Dominique YYY... épouse XXX... Guy ZZZ... Corinne AAA... épouse ZZZ... Didier Albert WWW... Mercedès BBB... épouse WWW...

Par avenant du 31 janvier 2016, Mme [VF] était promue chef de secteur, à temps complet.

1 080 €) ; les redevances facturées au locataire au titre de la première période de location, d'un montant très significativement supérieur au prix d'acquisition, permettent au loueur d'amortir complètement

représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Jean Y..., avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ Monsieur Wolfgang Z...

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2023, 24 décembre 2024 et 16 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado-Gilbert,