selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 septembre 1990), que la société civile immobilière Parc des expositions (SCI) a, en vue de la construction d'un hall d'exposition, confié les travaux de voierie, de génie

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 juin 1995), qu'en 1988, la société Tellif a chargé la société Travaux et entreprises du Doubs (TED) de travaux de génie

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Eiffage génie

X... et de plusieurs administrateurs, a pris acte de la situation de blocage au sein de la mutuelle en raison de la vacance de la présidence et a désigné un administrateur provisoire avec mission de gérer

[H], gérant de la société Génération sports (la société) s'est rendu caution des engagements de cette société à l'égard de la société Le Crédit Lyonnais (la banque) dans la limite de 65 000 euros.

[E] a sollicité son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02), « génie civil » (C-01.10) et « gros oeuvre / structures

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Gers

assurances mutuelles, prises, d'une part en leur qualité d'assureur de la société Baron Bonivin, d'autre part, venant aux droits de la société Azur assurances, en sa qualité d'assureur de la société Génie

Ecole privée dont le diplôme n'est pas reconnu par l'Etat. 34 millions de francs, c'est le chiffre d'affaires du groupe ESG (qui comprend l'ESG proprement dite et deux ou trois instituts du même genre)

Par lettre du 25 octobre 2021, la CPAM du Gers a informé M.

° RG 24/03225 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQAS MS/EB Décision déférée du 03 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/12) L.FRIOURET [S] [A] C/ MDPH DU GERS

. ; la mère de celui-ci précise que Christophe Z... lui a semblé bouleversé lorsqu'il a appris le décès de son ami ; le camarade chez qui les deux jeunes gens devaient se rendre en vacances a appris par

disposition, sans avoir été spécialement réservée, d'autres clients y étant présents ou pouvant y accéder ; que, dans une seconde audition, il a précisé qu'absent le jour des faits, il n'avait pas eu à gérer

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société San-Ei Gen FFI Inc, et de la société Glyn O.Phillips-San Ei Gen Hydrocolloids

malgré interdiction, abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, une interdiction définitive de gérer

Y..., gérant de ladite société, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée

regard de l'article 832 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de l'aptitude respective des demandeurs à l'attribution préférentielle à gérer

Syndicat de la basse vallée du Lot (le syndicat) a confié des travaux de réhabilitation d'une station d'épuration à la société SN Wangner Assainissement, qui a sous-traité l'exécution des travaux de génie