, PEUVENT DETRUIRE AU FUSIL LES ANIMAUX DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES DE LA CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE AU 31 MARS, MEME EN TEMPS DE NEIGE LES DESTRUCTIONS SONT EFFECTUEES DE JOUR ; A) LAPINS DE GARENNE

immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition d'un ensemble immobilier situé 32-34-36 rue Madame C et 5-5bis-5ter rue B Boisseau, parcelle cadastrée U n°204, à Clichy-la-Garenne

décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Valenciennes a fixé l’horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse sur le « secteur gare

Crevoisier, demande au tribunal : 1°) de la décharger partiellement, à hauteur de la somme de 318 715 euros, du paiement des taxes d'aménagement mises à sa charge au titre de la construction de la gare

DES CHANTIERS DE MANUTENTION DE LA GARE "; ATTENDU QU'EN RAISON DE CES FAITS, X...

Les requérants font valoir qu'ils se sont présentés à la gare de Chasse-sur-Rhône, le 19 janvier 2023, pour prendre le train n° 887106, pour un départ prévu à 7 heures 16, à destination de la gare Jean-Macé

nationalité brésilienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé le 25 mars 2010, en vertu des dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale, sur le quai accessible au public de la gare

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 2007), que la société en nom collectif 22-24 Lille Gare

D E C I D E : Article 1er : La requête des SCI La Gare et La Gervonde est rejetée.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les locaux situés sous la gare d'Auteuil et dont la jouissance a été concédée par la société nationale des chemins

ET DEROBES PAR EUX AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES DE LA GARE MARITIME ; CONS.

ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX EN DATE DU 15 JUIN 1970, INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 21,50 METRES DEVANT LA GARE

, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Geispolsheim, association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse de Crédit mutuel Geispolsheim gare

société Général Trading Corporation (société Général Trading), qui a elle-même fait appel à la société Transports Philips France (société Philips), en lui donnant pour instructions d'aller chercher en gare

X... a été trouvé sur la voie bornant un quai de la gare de Pierrefitte, les jambes sectionnées par les roues d'un train ; que, soutenant qu'après être descendu d'une voiture, il avait glissé sur le quai

Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de : 1°/ La Gare

X... s'était fait immatriculer au registre du commerce comme exploitant d'une entreprise de stockage et de distribution de marchandises ayant son établissement principal en gare de Manosque où il avait

au sein de la gare de [Localité 3].