non contradictoires ; "alors que, la Cour, qui, tout en retenant le caractère concordant des déclarations du président-directeur général et de l'expert-comptable de la société X... contestant formellement

et de 10 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et a débouté celle-ci de sa demande reconventionnelle; "aux motifs que les deux experts successivement désignés sont formels

ministre de l'Economie est dispensé du ministère d'avoué même pour saisir la juridiction d'appel ; qu'en décidant que la saisine de la cour reste soumise en l'absence de disposition contraire au principe formel

ministre de l'économie est dispensé du ministère d'avoué même pour saisir la juridiction d'appel ; qu'en décidant que la saisine de la cour reste soumise en l'absence de disposition contraire au principe formel

ministre de l'Economie est dispensé du ministère d'avoué même pour saisir la juridiction d'appel ; qu'en décidant que la saisine de la cour reste soumise en l'absence de disposition contraire au principe formel

ministre de l'Economie est dispensé du ministère d'avoué même pour saisir la juridiction d'appel ; qu'en décidant que la saisine de la cour reste soumise en l'absence de disposition contraire au principe formel

ministre de l'économie est dispensé du ministère d'avoué même pour saisir la juridiction d'appel ; qu'en décidant que la saisine de la Cour reste soumise en l'absence de disposition contraire au principe formel

l'organigramme de l'entreprise ainsi que le registre du personnel produits en délibéré par l'employeur à la demande des juges d'appel, au motif qu'ils n'auraient pas été produits, ce que dément formellement

Y... et d'avoir ordonné la mainlevée de cette procédure, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre relatée par l'arrêt attaqué ne vise pas formellement la pension alimentaire résultant du jugement du

prescription de l'action publique ne court pas tant que les propos litigieux ne sont pas devenus irrévocables ; "2 ) alors que, d'autre part, le faux témoignage n'est pas une infraction simplement formelle

du Code civil par dénaturation de la déclaration de maladie professionnelle du 5 décembre 1995 à laquelle elle se réfère la cour d'appel qui déclare "erronée" la mention de cette pièce indiquant formellement

juges du fond doivent en apprécier la valeur et la portée et déterminer si, en dépit de cette irrégularité, elles sont de nature à emporter leur conviction ; qu'en se fondant sur la seule irrégularité formelle

», cependant qu'en sa qualité de médecin, professionnel de santé, elle était, indépendamment de cette ordonnance et en toute hypothèse, légalement tenue au secret professionnel, lui interdisant formellement

l'emprunteur, débiteur saisi, faisait valoir, par motifs réputés adoptés du jugement dont il sollicitait la confirmation, que le commandement valant saisie du 17 mars 2015, nonobstant une référence purement formelle

déduisant néanmoins du dépôt de l'avis de passage prévu à l'article 655 du code de procédure civile et de l'envoi de la lettre prévue à l'article 658 du même code, dont la réception n'aurait pas été formellement

de cette position tarifaire les parties de constructions présentées isolément, bien que reconnaissables comme destinées à s'intégrer à une construction préfabriquée déterminée, dès lors qu'elles ne forment

cassation de la débouter de son appel en garantie dirigé à l'encontre de l'assureur, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses d'exclusion de garantie, dont la validité est subordonnée à leur objet formel

I... en garde à vue par cancellation de certains de ses passages, alors : « 1°/ que la nullité d'un acte s'étend à tous ceux subséquents dont il constitue le support matériel et formel nécessaire ; qu