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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206175_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102197_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Convoyeur de fonds, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102528_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400188_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402853_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401977_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Phinith
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404471_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2405652_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403570_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2408028_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408399_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Grebaut, avocate, substituant Me Merienne et représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501392_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport au cours de l'audience publique du 24 février 2025. Ont été entendus au cours de l'audience : - Me Vartanian, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10488
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[R], qui n'était pas le débiteur, était forclos pour formuler une contestation sur les comptes de la liquidation de biens de la société Seba, la cour d'appel a violé l'article 94 du décret du 22 décembre
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13118
11 janvier 2021
11 janvier 2021
État held that it was paradoxical to retain the requirement for both partners to be alive when the procedure was performed, as this effectively meant that a woman whose husband had died would have to forego
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1013REP001120084
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Le Président l'informait cependant que la décision serait prise le 24 mai 1984, au cours d'une séance tenue à Forest. 10.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301397
10 décembre 2015
10 décembre 2015
époux X... d'une diminution du prix et l'action en réduction du prix intentée devant le juge des référés démontraient l'acceptation par ces derniers de la livraison, pour en déduire qu'ils étaient forclos
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213138
13 octobre 2021
13 octobre 2021
28664/19), belonged de facto to specially protected lands: forest, water reserve land, natural reserve land, and therefore could not be owned by private persons.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836992
23 juillet 1993
23 juillet 1993
article 37 ; Vu le code civil ; Vu le code forestier ; Vu la loi du 27 juillet 1827 ; Vu la loi n° 51-516 du 8 mai 1951 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant les forêts
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
4 mai 2018
Ils sont donc forclos en leur demande relative à ce désordre apparent.
Source officiellePage 76 sur 384