du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

par Monsieur Nicolas NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima

du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

Madame Catherine GAY-VANDAME, première présidente, Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier :Madame Fatima

Madame Catherine GAY-VANDAME, première présidente, Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

/519 N° RG 19/15940 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUP SA BALICCO C/ SARL MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima

Vu la requête enregistrée le 29 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; Mme Y... demande au Président de la section

délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier lors des débats : Madame Fatima

Mme Fatima Y... épouse X...

Sidi se fera de la façon suivante : 1/ Fatima X... (fille) 10ha 99a 20 ca/ 2 = 5ha 49a 60ca, 2/ Amina C...(mère) 10 ha 99a20ca/ 6 = 1ha 83a 20ca, 3/ Moidjoumoi G...

Allaoua X et de Mme Fatima Zohra X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X et par Mme.

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s74306CC2 { height:56pt }   Communiquée le 16 janvier 2019   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 24890/12 et 41890/12 Umar Vakhayevich MEZHIDOV et Fatima

l'association), gérant l'institut médico-éducatif "Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés Coste Rousse", de sommes correspondant aux frais de transport exposés pour permettre à deux enfants, Fatima

and 15 July 2003 respectively, Having deliberated, decides as follows:   THE FACTS The applicants, Kemal Bakır (son of Hösün), Mr Mustafa Bakır, Mr Ziya Bakır, Ms Ayşe Yapıcı, Ms Melek Bakır, Ms Fatma

    Relying on official documentation, the legal representative informed the Court that Lali Erdin, Emin Erdin, İsmail Erdin, Ayşe Erdin, Asiye Erdin, Hatice Erdin, Fatma Bayı, Zeynep Erdin and