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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724c1cd58014677418168
12 septembre 2006
12 septembre 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Emmanuel
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda2f3cdc6046d475e5004
28 octobre 2025
28 octobre 2025
selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel
Source officielleCCC
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
9 avril 2025
République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000151 * DEMANDEUR : URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Pierre Emmanuel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
679db8be9d8ab67bf57f15c5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
--------------------------------------------- APPELANT [1] INTIME [S] [R] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 1 Référés
69659f44cdc6046d4715fd16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AXA FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] ès qualité d’assureur de la société TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE représentées par Me Emmanuelle
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626760
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 04 novembre 2014, un procès-verbal de constat a été dressé.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869308
17 juin 2009
17 juin 2009
Emmanuel A demeurant à ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle1ère chambre
672f0ae077ab8b3e16ebc43f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
672f0ae077ab8b3e16ebc441
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MUTUELLES immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dès lors, la cour n'étant pas tenue de suppléer la carence de l'appelant, il sera constaté que l'appel n'a pas été soutenu. Les dépens d'appel seront mis à la charge de l'Etat.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cb98
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pôle social - N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF RHONE ALPES - S.A. [4] - Me Emmanuelle SAPENE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d55857dd64cbdaa344
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b851
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Cosem, dont
Source officielle5ème chambre
69ea3446cdc6046d474399f4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Source officielle4ème chambre
69ea47d4cdc6046d47451e66
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ASD INTERNATIONAL 267 Boulevard Pereire 75017 Paris comparant par [L] [P] 75001 PARIS et par Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre
69ea70dbcdc6046d474c4b97
2 avril 2026
2 avril 2026
par Me Rodolfo VIERA SANTA [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FAIN ASCENSEURS FRANCE [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] [Courriel 1] et par Me [Localité 1] Emmanuel
Source officielle5ème chambre
69e92e76cdc6046d472e57bf
11 avril 2025
11 avril 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielleEVOCATION
69a7374bcdc6046d4767bd15
24 janvier 2025
24 janvier 2025
(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 510 302 953 au R.C.S. de [Localité 2] Maître BOUHENIC - avocat au barreau de Paris Maître BALK-NICOLAS- avocat au barreau de Quimper Maître Emmanuel
Source officielle5ème chambre
69e806adcdc6046d4712feab
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle5ème chambre
69e8b5bbcdc6046d4720665a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
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