Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs

victime d'un accident mortel du travail le 30 janvier 2006 ; qu'un procès-verbal de conciliation a été signé entre les ayants droit de la victime, la société et la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

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A... forme opposition à la contrainte émise le 24 juin 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Doubs lui réclame la somme de 262,01 euros au titre d’un indu d’aide personnalisée au logement

B A soumet au tribunal un recours adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs concernant la décision du 22 avril 2024 de refus de versement des indemnités journalières afférentes à

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B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs concernant un trop perçu.

C F, Mme B F née E et Mme D F ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

Vu la décision du préfet du DOUBS désignant le pays de la remise du 17 septembre 2021 notifié le 20 septembre 2021, Vu les arrêtés préfectoraux du DOUBS des 17 septembre 2021 et du 16 novembre 2021

Par des arrêtés du 4 avril 2025, le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de remettre M.

Le préfet du Doubs n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du même jour, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de Saône-et-Loire pour une durée de 45 jours. M.

du Doubs dans le cadre du plan de chasse 2023-2024.

le département du Doubs dans le cadre du plan de chasse pour la saison 2023-2024.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

A et l'AAPPED de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône la somme qu'ils réclament au titre des frais liés au litige. 7.