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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3be7ffc2c8318edfffd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

au barreau de LYON substituée par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine

Source officielle

Page 76 sur 648

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfafacdc6046d47595303

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMA ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503214_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503235_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503312_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400010_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Daniel Vesin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de BEZIERS Monsieur [T] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Séverine BENOIT-TERES de la SELARLU Séverine BENOIT-TERES, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, substituée par Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200965

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[V] avait produit 62 pièces selon bordereau de communication de pièces ; qu'il avait communiqué l'intégralité de ces pièces à Me Delphine Andres, avocat associé de la SCP Lobier et Associés, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee70

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

C/ Mme Delphine Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71ccb201587f74be021e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12312

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

In domestic proceedings the applicant sought the deletion of his data held on a police database known as the “Extremism database”.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dcd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LVB LA VIE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78deb053208318995a09

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/16030 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbb9c17ddd969ec628b

Appel

10 août 2023

10 août 2023

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbc9c17ddd969ec628f

Appel

10 août 2023

10 août 2023

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df12eb797effb070234

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e607

Appel

11 août 2022

11 août 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Source officielle