La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à domicile, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

La CPAM des Bouches-du-Rhôn,e assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondant à des débours

. ; QU'ELLE AVAIT CONDAMNE BOURGEOIS A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE SES DEBOURS, SANS SE PRONONCER DE CE CHEF A L'EGARD DE LE QUERRE AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE MIS HORS DE CAUSE EN PREMIERE INSTANCE

du moyen unique : Attendu que Mlle X..., salariée de l'entreprise de travail temporaire ADECCO, a bénéficié d'un contrat de mission-formation adaptation à un emploi pour l'enregistrement et le débarquement

transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de trois conteneurs de marchandises à destination de la société GTD et que le débarquement

plusieurs conteneurs de marchandises à destination de la société Ssociété pharmaceutique antillaise en Guadeloupe pour le compte de la société Continental Pharmaceutique(le destinataire), et que le débarquement

, l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de plusieurs conteneurs de marchandises à destination de la société Leader Price, et que le débarquement

sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de plusieurs conteneurs de produits frais à destination de la société Antilles Frais pour le compte de la société Delprim, et que le débarquement

transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre de deux conteneurs de marchandises à destination de la société GTD et que le débarquement

qu'elle puisse déposer de sa demande de renouvellement de certificat de résidence, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de débloquer

la livraison de la machine, ayant usé de manoeuvres frauduleuses pour persuader les banques d'une fausse entreprise, puisque, sans l'assurance de l'existence d'une machine, la banque n'aurait pas débloqué

LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA A MARSEILLE, LE 25 SEPTEMBRE 1974, SOUS CONNAISSEMENT NET DE TOUTE RESERVE, UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES, DESTINEES A TRIPOLI (LIBYE); QUE, NE LES Y AYANT PAS DEBARQUEES

l'acte que la Caisse d'épargne devait attendre la mainlevée de l'hypothèque de 1er rang garantissant la créance de la SOFIC avant de procéder au règlement ; qu'en jugeant que la Caisse d'épargne, qui a débloqué

par Me Boamah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d'une part, de débloquer

G B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer en préfecture en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour ou de débloquer

B A demande au juge des référés d'intervenir en sa faveur pour débloquer sa situation.