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34 263 résultats pour « Davier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

intervenir son huissier de justice qui a alors constaté que les travaux qui lui avaient été confiés (notamment la pose de carrelage) étaient en train d'être repris par un tiers à savoir la société ACHER DAVE

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a94cdc6046d47204b8f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [U] [C], interprète en langue dari

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01590

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X... a été engagé à compter du 26 juillet 1993 en qualité d'économiste de la construction par la société David Langton Economistes, filiale française de la société anglaise Davis Langton et Everest ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

David X..., en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

De cette union, est issu un enfant : David, né le 27 décembre 1989.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

KAUFMAN » - « CYRIAC » ou « CYRIAK » ou « RAHMOUNI » ou « GUILLEN » ou « FIRME TRANSACTIONS » ou « ITALIANO » ou « LADJEROUD » ou « JL CONSEIL » ou « SAGELIM » ou « SAGELOLY » ou « SOULA » ou « David

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2883514-3171649

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

L’entrée à Davos fut refusée à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993125

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[T] [R] épouse [S] Née le 23/03/1967 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fa342d338c20d24734

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Société DHL AVIATION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître David CALVAYRAC de la SELEURL

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503620_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars 2025, l'enfant C E, représentée par sa mère et représentante légale, Mme B A, ayant pour avocat Me David

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2304217_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207653_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdad

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

C/ David Y...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429442_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

à Me David la somme de 1000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839054

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

David Y..., demeurant bâtiment J. Prévert, allée J. de la Varenne, appartement 054 à Oissel (76350) ; M.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d66e

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU DAHIR DU 2 JUIN 1915 QUI DISPOSE QUE LA GARANTIE DES DROITS REELS N'EST OBTENUE, MEME ENTRE LES PARTIES, QU'AU MOYEN DE LA PUBLICATION DESDITS DROITS OU DES MODIFICATIONS

Source officielle
CA

4ème Chambre

64df09d187e994d96965188e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20220119 -------------------------------------------

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

55B PPP Contentieux général N° RG 23/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z], [E], [L] [F], [O], [Z], [E] [W] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd60409

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Contentieux général N° RG 23/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKA DÉSISTEMENT D’INSTANCE [A], [W] [K], [T], [G], [D] [C] épouse [K] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à : Me David

Source officielle