CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 574 résultats pour « David »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859860cdc6046d472802fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257080bfda47c9007618a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

DE LA [Localité 5] SERVICE CONTENTIEUX [2] [7] [9] [3] [1] [Adresse 11] -------------------------------------------------------------------------- ORD 16 Nous, Monsieur David

Source officielle
CA

4e chambre civile

63bfb3105e2fbe7c900437ea

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Mme [C] [S] ÉPOUSE [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643106e428558704f52e6bfb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

INTIMES CA CONSUMER FINANCE [1] [3] FLOA [2] [5] SIP [Localité 4] SUD -------------------------------------------------------------------------- ORD 83 Nous, Monsieur David

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3244

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS Mme [R] [N] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6627fd1a42439575e2f7e2ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/04/2024 à : Maitre MEAS David M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99efc8a1343b8cd5fa8a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

souscrite par monsieur [W] [E] Représentant : Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 192 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f1c8a1343b8cd5fabc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Représentant : Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0489 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

66561b0ef76bcc1332ce14e7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

/ Société [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6706c3a7f1d01e3c86eeee20

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) David

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf197935f50008be44ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Association LES PEPE BRETILL'ARMOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B

67f035b502fc178212f828ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2536 DEFENDERESSE Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c5dfde5caae99bd06a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JMSR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20bd

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: PB170 C/ Madame [Y] [T] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 212 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e22ef

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1511 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50453

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-21.698 Demandeur(s) : la société La Vallongue et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a79

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

David Yves Guy Henri Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942915

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé devant la cour régionale des pensions de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP David

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d537c0cdc6046d476b961c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

Page 76 sur 1529

← PrécédentSuivant →