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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

661041d2c9ea95b316fe1ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

8ème chambre 3ème section N° RG 21/09000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXSF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd446f8f38a9aca8208a49

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Cyril A..., * 15.000€ à Mme Laetitia C..., * 10.000€ chacun à Kim et Lea B..., Maxence A..., Théo et Lola A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf5

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

.-78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉE Mme Cyrille Solange Patricia Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509239_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2025 et le 12 janvier 2026, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202386_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B visant à mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien la somme demandée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004919_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 février 2017, régulièrement affiché, le maire de Saint-Cyprien a donné à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100378_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 février 2017, régulièrement affiché, le maire de Saint-Cyprien a donné à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100379_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 février 2017, régulièrement affiché, le maire de Saint-Cyprien a donné à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6962396ecdc6046d47d5b2ab

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdf0cdc6046d478b6d96

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c03ccdc6046d478c11c0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

Rétentions

6520f5f8bb275d83183a3bb8

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cyrielle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10554bf9fd47c90a13678

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [F] domiciliée au cabinet de Maître Cyrielle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f4826551627057d32ddfc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2919

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4263d83dbd04f5fb295f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Cyrielle

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683a0cdc6046d47f08872

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d0cdc6046d47f08c0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [K] [M] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683f0cdc6046d47f08e5a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée de Mme [C] [D] (Salarié) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad9140668940826449c274

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Source officielle

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