Jean-Marie Y..., demeurant ... les Domart, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile,) au profit : 1 / de la société Colas Nord-Picardie, dont

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora Y...

Jean-Marc X..., demeurant ..., résidence Maubuisson, 62800 Liévin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora Y..

Patrick Y..., demeurant ... de L'Isle, 62580 Vimy, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora X...

Frédéric X..., demeurant ... le Vieil, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora Y...

de Limoges de diverses demandes ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 6 novembre 2001) d'avoir condamné la société Cora à payer à M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Colas France est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

La requête a été communiquée au département des Côtes-d'Armor et à la société Colas France - Etablissement Baie d'Armor, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 21-15.660 Demandeur : la société Cora Dormach Défendeur : M.

Violation of Art. 6-1;Costs and expenses (domestic proceedings) - claim dismissed;Costs and expenses award - Convention proceedings

Belgium (just satisfaction) - 12351/86 Judgment 28.10.1992 Article 41 Costs and expenses Non-pecuniary damage Claim for just satisfaction by an applicant whom the Court had held to be victim of a breach

Mr Vidal claimed, as "just satisfaction", compensation for damage and reimbursement of costs and expenses, but requested the Court to hold that the question of the application of Article 50 (art. 50) was

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté

Par un jugement n° 1800551 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a, en premier lieu, condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes la somme de 202 733 euros

et D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jérome X..., salarié de la société Amec Spie rail, devenue Colas

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2012), que par acte du 11 octobre 1993, la société Cora

Il résulte de ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'offre de la société Colas France aurait dû être rejetée comme anormalement basse. 9.

BRICOLAGE et ne pas reprendre celui chez CORA - n'obtenir de CORA qu'une indemnisation pécuniaire », et qu'« il est d'ailleurs tout à fait logique et compréhensible qu'il ne veuille pas revenir travailler

deux moyens réunis : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Colmar, 19 janvier 2009) que Mme X... et 103 autres salariés de l'hypermarché de Colmar Houssen de la société Cora

Représenté par Me MOULIERE, Avocat à LAVAL, ET : - La MAISON de RETRAITE de COSSE LE VIVIEN 7 rue Ambroise Paré - 53230 COSSE LE VIVIEN .