par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Douai, 6 juin 2006), que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Cocheme Kraut Labadie

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. B, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.

B et de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Considérant ce qui suit : 1.

[I] et les responsables opérationnels des chaînes PAM GEM et CORIS jusqu'en 2018, que Mme [Y] qui revendique cinq réunions hebdomadaires en 2018 avec la responsable de la ligne PAM GEM ne saurait être

Cucq a refusé de lui accorder le permis de construire n° PC 062 261 22 000 22 pour la construction de deux bâtiments comprenant 17 logements et un commerce sur un terrain situé 1254 boulevard Edmond Labrasse

Au cours de l'audience publique tenue le 29 juin 2022 à 14 heures 30, en présence de Mme Rahili, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me de Lapasse, pour la

pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Saint-Quentin-Fallavier, Roanne, Aiton, Riom ; 2) les rapports d'activités pour l'année 2014 des établissements pénitentiaires suivants: les maisons d'arrêt de Riom, Lyon-Corbas

au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER

PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN

peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU

peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Jean CORBU

peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président

l'audience, ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER