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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01285
9 décembre 2008
9 décembre 2008
éléments extrinsèques qui ont entouré la signature de la convention ; qu'en l'espèce, pour retenir l'engagement omnibus de la caution qui prétendait que son engagement était limité en rappelant la corrélation
Source officiellecomm
61372415cd58014677412041
27 mai 2003
27 mai 2003
; 2 / que les statuts de la SCA Agrocanet précisaient en leur article 46-1 "constituent des charges de chaque exercice notamment les charges spécifiques comme les acomptes versés aux associés coopérateurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
gaussiennes et en retenant des hypothèses de corrélation déterminées à partir des indices Itraxx déduits du marché des " credit default swaps ".
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bce
31 octobre 2000
31 octobre 2000
vente des produits issus des exploitations de leurs membres, avec d'autres organismes coopératifs régis par les mêmes dispositions ou par l'article L. 531-1 du Code rural et dont ils sont associés coopérateurs
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fde1
17 avril 1980
17 avril 1980
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L. 782 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE DAME X..., GERANTE D'UNE SUCCURSALE D'EPICERIE DE LA SOCIETE LES COOPERATEURS DE
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50497
3 juin 1982
3 juin 1982
QUI, LE 1ER SEPTEMBRE 1967, AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT DE GERANCE AVEC LA SOCIETE ANONYME L'UNION DES COOPERATEURS DE SIN-LE-NOBLE-DENAIN (CONCERNANT LA SUCCURSALE N° 547 SITUEE A VALENCIENNES), FAIT GRIEF
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50958
1 mars 1984
1 mars 1984
JUGEMENT QUI SE BORNE, DANS SON DISPOSITIF, A ORDONNER UNE MESURE D'INSTRUCTION OU UNE MESURE PROVISOIRE, N'A PAS, AU PRINCIPAL, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE UNION DES COOPERATEURS
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aab7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mutuel Le CE + CCC : - Me Sylvie BOURJON - Me Loïc BOURGEOIS CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c44912
3 mars 1982
3 mars 1982
CODE CIVIL L'ARRET ATTAQUE QUI REFUSE DE FAIRE APPLICATION DES CLAUSES 15 ET 17 QUI REGLENT LA RESPONSABILITE DE LA COOPERATIVE D'HLM EN TANT QUE BAILLEUR DES LORS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE COOPERATEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
MASSON - OUSACI - COTEL du Barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Août 2003 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 13 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b17
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 août 2000, qui, pour vol avec arme, tentative de meurtre et meurtre en corrélation, l'a renvoyé
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe45
4 octobre 1977
4 octobre 1977
SUSPENDU EN 1970 ET 1971 LA LIVRAISON DE SES RECOLTES A LADITE CAVE COOPERATIVE, QUE, CELLE-CI L'AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT DES PENALITES PREVUES AUX STATUTS POUR NON RESPECT DE SES OBLIGATIONS D'ASSOCIE-COOPERATEUR
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecb92
20 mai 1987
20 mai 1987
propres et adoptés, qu'aux termes des articles 22 du contrat de location-attribution et 24 des statuts de la société coopérative H.L.M., l'attribution du logement en propriété est réalisée lorsque le coopérateur
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efae
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas démontré que les transformations dont se plaignait la pharmacie fussent à l'origine du préjudice qu'elle alléguait, l'examen de ses comptes ne révélant aucune corrélation
Source officiellesoc
61372200cd580146773f964d
5 octobre 1993
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant à Coupvray (Seine-et-Marne), 2, place des Cohelles,
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12843
2 juin 2020
2 juin 2020
Le droit interne impose aux témoins protégés de coopérer avec les autorités et de s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre la sécurité de la mission.
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ab
20 mai 1976
20 mai 1976
; ATTENDU QU'IL N'EXISTE AUCUNE CONTRADICTION ENTRE LES REPONSES AFFIRMATIVES AUX QUESTIONS N° 2 ET 3, LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES DE CORRELATION ET DE PREMEDITATION N'ETANT PAS INCOMPATIBLES ; QUE
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb80
7 janvier 1981
7 janvier 1981
SUITE, L'OPPOSITION MANIFESTEE PAR LES PREVENUS A L'ENQUETE DECIDEE PAR LE COMITE D'ENTREPRISE ETAIT JUSTIFIEE ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 432-1 DU CODE DU TRAVAIL, LE COMITE D'ENTREPRISE COOPERE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85616cdc6046d477fbd9d
3 avril 2025
3 avril 2025
En présence de Monsieur [J] [U], salarié, associé coopérateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7d0ecdc6046d470373e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* En s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (article L653-5-5° du Code du commerce).
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