Dès lors, le contrat de travail de M.

, qu'ayant relevé que la société Soguafi, tiers au contrat, pouvait faire par tous moyens la preuve de l'appartenance d'une personne au groupement, l'arrêt constate que les documents qu'elle produit, qui

Sur la résiliation du Contrat Claisse demande au tribunal de constater ou de prononcer la résiliation du Contrat intervenue selon elle aux torts de Millet le 31 décembre 2024.

Par jugement du 6 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit et jugé : * qu'il apparaît une contestation sérieuse quant au refus du salarié sur les postes qui lui ont été proposés

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Thor ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 15 octobre 1986, la société Thor, qui vend et loue des équipements informatiques

[X] [I] a été engagé à compter du 16 décembre 1991 jusqu'au 13 novembre 2020, puis du 1er février au 17 avril 2021, suivant divers contrats saisonniers, en qualité d'ouvrier agricole par la SARL les jardins

X..., sans répondre aux conclusions de la société Boulay dans lesquelles elle faisait valoir que le salarié, d'une part, avait été engagé "au sein du groupe Boulay" dont les divers établissements de la

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestation du refus du transfert de son contrat de travail par la société ACI, en contestation de la rupture de son contrat de travail et en condamnation

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein après avoir constaté que les heures effectuées par la salariée en exécution des avenants avaient eu pour effet de porter la durée hebdomadaire

directeur des affaires internationales, puis devenu directeur commercial, a été licencié le 29 juillet 1991 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit

de travail est un licenciement pour motif économique ; que lorsque le nombre de licenciements pour motif économique envisagé est inférieur à dix dans une même période de trente jours, l'employeur est

de travail du salarié, peut en cas de refus d'acceptation par ce dernier, rendre la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le refus

de vente conclu par les parties ; qu'en l'espèce, après avoir constaté qu'aucune des dispositions du code de la consommation sur le démarchage à domicile n'avait été respectée dans le contrat de réservation

; qu'il sera rappelé que le contrat de travail ayant lié les parties, rédigé en langue anglaise, et dont les intimes produisent (pièce n° 8), une traduction libre et non contestée, contient en son article

avait pris acte de la fin des contrats par l'arrivée du terme le 31 octobre 2015 et pour les autres sociétés, la constatation de la résiliation conventionnelle des contrats le 8 août 2013, peu important

[W], un contrat de franchise pour une durée de cinq années. 2.

, divers documents dont il n'avait pas été destinataire et par conséquent dérobés ou détournés, à savoir un rapport d'analyse sur la concession de Grenoble diligenté par Honda France, un contrat de concession

n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat signé le 18 juin 2024.