Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Robert X..., 2°/ Mme Annie Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la

La SDVA fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formées contre F...

Lucia, parties civiles - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 1er juillet 1988 qui, sur renvoi après cassation, a dit qu'il n'y avait lieu à suivre du chef

Y... que la promesse était caduque au motif qu'il n'avait pas porté à la connaissance du notaire, rédacteur du bail, les documents relatifs à la réalisation des conditions suspensives ; que M.

[U] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 29 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui

[M] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-23.123 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Laurent et

Y... contre cette décision; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

une nouvelle demande en redressement judiciaire, sur le même fondement, contre M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-16.150 contre

de formation aux motifs que ce congé formation ne faisait pas partie du plan de formation de l'entreprise, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les dispositions précitées des articles L.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre B, en date du 9 juillet 1992, qui, pour proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, les a condamnés les deux premières à 15 mois

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999

Jean-Charles, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Kamel

d'exercice de cette activité ; qu'il s'ensuit qu'en cas de délivrance d'un congé avec refus de renouvellement au preneur exploitant une installation classée dans un local commercial, le coût de la dépollution

exécuté ses obligations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que chaque adhérent au GIE devait payer annuellement une cotisation de 0,20 % de son chiffre d'affaires hors taxes et hors essence ;

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Clean Service Wolfidis, société en commandite simple, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° G 19-11.215 contre

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme au titre de l'astreinte, alors, selon le moyen, que si les mesures prescrites par la décision en donnant injonction ont été exécutées dans les conditions

X... fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Versailles, 2 avril 1997), d'avoir rejeté la demande formée contre son employeur, la société Sicama Mutua Equipements, sur le fondement