qui mourait d'un cancer », - [...] : - Un tag de 13m x 1m : « Alors que mon compagnon mourait du cancer je baisais avec son ambulancier AUSSI avec E...

Abdelkader X..., engagé en 1992 par la société Sogematri en qualité de compagnon professionnel ayant la fonction de peintre sableur et de soudure à l'arc, a pratiqué la conduite de grue après avoir suivi

Jean, partie civile, - LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie

X..., engagé le 14 décembre 1987 par la société Compagnie financière Edmond de Rothschild banque (la Compagnie financière) en qualité de directeur salarié et détaché auprès de la filiale de celle-ci, la

par cette règle ; que la cour d'appel, pour décider que le protocole du 2 octobre 2007 s'imposait à la MAIF et à la Suva dans leurs rapports respectifs, a retenu que ce protocole indiquait que les compagnies

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie

responsable contre l'assureur ; qu'à défaut, la dette payée indûment par l'assureur doit donner lieu à répétition par l'assuré, véritable bénéficiaire du paiement indu ; qu'en décidant dès lors que la compagnie

Contrafeu-Contrabois-Contraforêt (le groupement Contrafeu) ; que cette garantie a été reprise par la société Marival Woodcock ; que, le 30 septembre 1996, le groupement Contrafeu a signé, avec la compagnie

l'objet ; que les garanties de représentation qu'il offre apparaissent dès lors illusoires ; qu'il convient de rappeler à cet égard que Carmelo X... vivait sous une fausse identité en Espagne avec sa compagne

cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et conduite sans permis, a mis hors de cause la compagnie

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

arguer de sa bonne foi en se retranchant derrière une exception de compensation en raison de ce qu'il prétend lui être dû à l'occasion de son mandat, notamment au titre des commissions de la part des compagnies

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances AXA, dont le

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s V 94-10.652 et U 94-12.721 ; Met hors de cause la compagnie SIS assurances et la compagnie GAN incendie

[O] n'avait pas déclaré le sinistre survenu en 2009 et l'indemnisation qu'il avait reçue de la compagnie Axa à ce titre, dans la mesure où le rapport d'expertise [N] & [D] ne comportait aucune exclusive

A la suite de plusieurs plaintes déposées par Mme [I] [G] à l'encontre de son ancien compagnon, M. [M] [Q], ce dernier a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 3.

la compagnie d'assurances Navigation et Transports, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Filhet- Allard et compagnie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

retenant cumulativement que l'assuré avait été pendant quatre ans sans ressources ni couverture sociale, ni indemnité de chômage et que pendant ce laps de temps, il travaillait pour le compte d'une compagnie