AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-42073, 05-42075 et 05-42083 ; Sur le moyen unique commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois F 04-47746 et K 05-40716; Sur le premier moyen, commun aux pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Q 04-40325 à S 04-40327 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-44.366 et 8844.367 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que la société SECI, propriétaire d'un fonds de commerce donné en location gérance

à la loi ; Vu l'ordonnance du 8 mars 2017, joignant les pourvois nos Z 16-27.571, A 16-27.572, B 16-27.573, C 16-27.574, D 16-27.575, E 16-27.576, F 16-27.577et G 16-27.579 ; Sur le moyen unique commun

.. et de Mme X..., l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° D 17.18-011 et E 17-18.012 ; Sur le moyen unique commun

Olivier F..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

domicilié [...] , 10°/ au syndicat SNRT-CGT France télévisions, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Tnex, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° A 18-19.898 à U 18-19.915 ; Sur le moyen unique, commun

qualité d'administrateur judiciaire de la société Jjw Luxury hôtels, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation commun

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 15-60.171 et 15-60.172 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu les articles

sociale), dans les litiges les opposant au GIE Arema, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent chacun, à l'appui de leurs recours, un moyen unique commun

général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance de jonction des pourvois n° N 15-25.555, P 15-25.556, Q 15-25.557 et R 15-25.558 ; Sur le moyen unique commun

32°/ au syndicat CGT-FAPT du Gard, dont le siège est [...]                                    , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-45.248 à S 05-45.276 ; Sur le moyen unique commun aux

- Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu la connexité, joint les pourvois n°s E 90-44.547 à N 90-44.554 ; Vu les articles 29 et 33 de la convention collective nationale du personnel des organismes

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-43.585 et 86-43.586 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 98-42.596 et A 98-42.597 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article