CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 553 résultats pour « Chroucroy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372289cd580146773fe2dd

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4eb

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Matra Transport, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe55f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., de Me Choucroy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe590

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Marny

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe663

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Charles Y..., de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721eacd580146773f8b80

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., de Me Choucroy, avocat du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721eacd580146773f8b85

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d11

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., de Me Boullez, avocat de la société Gestrim

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f4c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91cb

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9409

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa21c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Stemo, de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa41d

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa41e

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa428

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa500

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5b4

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Z..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

écidé que les faits invoquésc/Mme Y

6137221fcd580146773fa6ba

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., née Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa87a

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa98a

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Karil'm, de Me Choucroy,

Source officielle

Page 76 sur 778

← PrécédentSuivant →