, usage de chèques contrefaits, vol et abus de confiance commis en juillet 1993, en état de récidive légale ; 2°) le 21 février 1995, par le tribunal correctionnel de Coutances à 5 ans d'emprisonnement

déclaré Y... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la version défendue par Y... selon laquelle son camarade conducteur du véhicule aurait lâché le volant pour se retrouver au moment du choc

freinage ne constituaient qu'une simple indication d'une vitesse approximative, surtout pour un véhicule deux roues ne comportant pas un système unique de freinage ; que l'état des véhicules après le choc

ans avec obligation d'indemniser la victime ; "aux motifs propres et adoptés que le tribunal a exactement apprécié les faits reprochés au prévenu, que le Dr Bernard Z... a précisé que le sens du choc

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... des chefs de falsification de chèques

permettre à la société de poursuivre son activité; que la CMDP de Montigny Jeanne d'X... a accepté d'anticiper le déblocage du prêt en honorant, entre fin octobre et fin décembre 1989, des traites et des chèques

un compte bancaire de la société non déclaré au cessionnaire et sur lequel il avait conservé la signature permettant la réalisation de détournements de fonds ; qu'enfin il avait détourné les primes chômeurs

. ; "aux motifs "qu'au vu de l'ensemble" des éléments de la cause, "le choc a eu lieu sur le côté gauche du cyclomoteur ; que les photographies du véhicule automobile montrent un choc avant sans

d'un montant égal à un pourcentage compris entre 50 et 70 % de celui de ces traites ; que ces chèques libellés sans indication de bénéficiaire ont été présentés au paiement et rejetés faute de provision

remis en garantie, en refusant de restituer le troisième ; que la société Sot a assigné la Sofral en restitution de ces chèques ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris

troisième et quatrième part, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la circonstance que les informations données par le ministère de l'Agriculture ne tenaient pas compte des données propres à chaque

condamné à rembourser à Mme Y... une somme de 25 000 francs que celle-ci lui prétendait avoir prêtée, alors, selon le moyen, qu'en estimant qu'il lui incombait d'établir que la remise à son profit d'un chèque

peuvent statuer par voie de simple affirmation ; qu'en affirmant que les conditions de renouvellement stipulées dans les avenants étaient soumises au salarié avant le terme initialement prévu, car chaque

lettre de licenciement adressée à celle-ci par la société Marina service agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante des sociétés RV2, RV4 et RV6, ne précisait pas quel grief chaque

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que pour établir l'usage en vigueur dans l'entreprise selon lequel, pour lui permettre de regagner son pays natal la Turquie, il bénéficiait chaque

d'occupation à sa charge était prescrite avant le 18 août 2003, et infondée à compter du 8 avril 2005, en tout état de cause, la réduire à de plus justes proportions, et fixer le montant des créances dues par chaque

Y... savait que son épouse falsifiait des chèques en les signant à sa place sans prendre aucune mesure pour faire cesser cet état de fait et qu'il ne contestait pas que les chèques en cause avaient, pour

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour émissions de chèques sans provision, filouterie d'hôtel et abus de confiance, l'a