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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2026710_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101116_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200010_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106817_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105980_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100629_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103121_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102200_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101996_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103845_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400540_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400573_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Charvin, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400878_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2400054_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402687_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303144_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301704_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303446_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303793_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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