soit d'engager des études complémentaires ; qu'après expertise judiciaire, la société Acmo a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Cinémonde » (le syndicat) et la société Foncia Chablais

la déshabiller partiellement et se livrer sur elle à des attouchements d'ordre sexuel ; que lors de l'enquête préliminaire, et de l'instruction, Matti et Roussel ont déclaré que X... avait pris la chaîne

déterminé par les prétentions respectives des parties et le juge doit se prononcer dans les seules limites de la demande dont il est saisi ; que si les juges du fond étaient saisis de l'examen de la chaîne

juge ne peut faire droit au moyen, présenté pour la première fois par le ministère public dans une note en délibéré, pris de ce que l'apostille qui figure sur un des actes produits pour établir une chaîne

[H], notamment les aciers et le béton dans les chaînages verticaux et horizontaux".

de régénération des voies en Gironde entre [...] et [...] qui a rendu nécessaire l'affectation au chantier de volontaires en provenance d'établissements voisins ; que le nombre de volontaires s'étant

pour le même chantier et la même fonction, mentionnant une durée déterminée de deux ans à compter du 1er septembre 1983 ; qu'après avoir décidé de la remise du salarié à la disposition du siège social

La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais conteste tous manquements à ses obligations. Les époux X... ne démontreraient pas quelque préjudice que ce soit.

l'intervention de la société Diffusion 555 en qualité de sous-traitant de la société CMR sans nullement préciser à quel autre titre la SNCM avait pu croire que la société Diffusion 555 intervenait sur le chantier

maître de l'ouvrage de l'intervention de la société TCIM en qualité de sous-traitant de la CMR sans nullement préciser à quel autre titre la SNCM avait pu croire que la société TCIM intervenait sur le chantier

ensemble contractuel unique, la cour d'appel a violé l'article L. 622-7 du code de commerce, ensemble l'article 1289 ancien du code civil ; 2°/ que pour rejeter l'examen des créances relatives aux chantiers

T... a prétendu que le « chantier un peu retard mais globalement ça va bien » (sic), dissimulant ainsi à son employeur la situation réelle de ce chantier ; qu'il résulte de ces pièces que les pertes reprochées

[A], salarié de la société Exedra, a été blessé sur un chantier par la chute du godet d'une pelle mécanique, conduite par M.

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Alstom Shipworks, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chantiers

Y... des responsabilités en matière de sécurité ; que par ailleurs, il est établi que Mebrouk Z... et les autres salariés du chantier n'avaient reçu aucune formation spécifique en matière de sécurité,

un peu fort" ; les faits sont parfaitement caractérisés ; "1 ) alors que, d'une part, la contravention d'émission d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité ne concerne pas les chantiers

sans aucunement statuer sur le chef de la plainte pour faux en écritures de commerce ni par conséquent répondre aux arguments péremptoires du mémoire de la partie civile exposant notamment que sur le chantier

de trois mois assortie du sursis et à une amende de 20 000 francs ; " aux motifs qu'il était constant que le jour de l'accident, aucun échafaudage muni de garde-corps n'avait été installé sur le chantier