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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01664
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... de lui avoir fait perdre le marché de la station d'épuration de Cahors et son principal client, en indiquant à ce dernier, lors d'une réunion du 11 septembre précédent, qu'il refusait pour des raisons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01955
23 septembre 2009
23 septembre 2009
X..., Y... et Z... font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à voir constater l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Calorie Fluor, Aerochem, Composites
Source officielle3ème chambre
DTA_2110584_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le préfet de la Guyane a présenté des pièces le 18 octobre 202Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête, en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203261_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E et Mme F, du logement qu'ils occupent, situé 3 rue des arbousiers, 06510 Carros, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation Nice PSP ACTES, avec le concours de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100688_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le préfet de la Guyane a présenté des pièces le 18 octobre 202Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête, en
Source officielle3ème chambre
DTA_2416356_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226203_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A E C, représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 août 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2411067_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2218554_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC004365698
13 mai 2004
13 mai 2004
Le grief présenté par M me Liliana Capo Le grief de la requérante porte sur la durée de la procédure pénale.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
5 avril 2023
D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SARL [Localité 4] COIFF' pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a50c4bb8594705dbfcc946
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de recel successoral à payer à [W] et [L] [Z] la somme de 350 182 euros avec intérêts, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, a ordonné la licitation d'un bien immobilier situé à Cahors
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674b
2 décembre 2002
2 décembre 2002
date du 15 Janvier 2001 D'une part, ET : S.N.C CASSAN Y... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Artisanale Regourd 46000 CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceff
24 juin 2008
24 juin 2008
Contestant ce licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de l'intégralité de ses droits, Catherine X... a saisi, le 17 janvier 2005, le Conseil de Prud'hommes de CAHORS.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66e1a33250ef688b0586f75d
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Représentée par Me Philippe METAIS, et par Me Elodie aurore VALETTE, LLP BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER, avocats Plaidants au barreau de PARIS APPELANTE d'un Jugement du Juge de l'exécution de Cahors
Source officiellesoc
613724c4cd5801467741833f
27 septembre 2006
27 septembre 2006
X... le 24 décembre 2003 d'accepter la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique, précisant que le nombre de groupes de CAO diminue chaque année et pour l'année en cours
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdd8
10 juillet 2001
10 juillet 2001
droit de passage conventionnel avait été consenti par la société civile immobilière (SCI) Hôtel Grill Campanile sur sa parcelle permettant de relier la route nationale et le bassin départemental de canoe-kayak
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c047cdc6046d4787b21a
14 avril 2026
14 avril 2026
**************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4d7
21 mars 1978
21 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 420-7, L. 132-6 ET L. 132-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CALOR PREVUES
Source officiellePage 76 sur 335