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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD001766310
17 février 2015
fait, parmi tous ceux ayant été discutés pendant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à condamner le requérant du chef de meurtre (dans le même sens, Taxquet , précité, § 97 ; Castellino
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0120DEC007783701
20 janvier 2004
Il est représenté devant la Cour par M e Salvador Castell Castellano, avocat au barreau de Valence. A.
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf06
15 septembre 2005
S AXO SPORT DIBERLIESE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Via Castellana 90 CAP 31036 FRAZ OSPDELALETTO ISTRANA (ITALIE) représentée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC002089409
13 décembre 2016
introduction Requérants Date de naissance Lieu de résidence Dommage matériel (en EUR) Dommage moral (en EUR) Frais et dépens (en EUR) 20894/09 11/04/2009 Augusto Paolo BOLZONI 06/01/1938 Castelleone
2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2151
25 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [C] [Adresse 7] [Localité 13] assisté de Me Stéphane CASTELAIN
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73d
3 avril 2025
APPELANT Monsieur [T] [C] né le 20 Octobre 1960 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sarah Castelain
8ème chambre
DTA_2116691_20230725
25 juillet 2023
sa famille, puis par un maître-nageur, avant l'arrivée des secours, il a fait l'objet d'une réanimation cardio-respiratoire pendant trente-cinq minutes puis a été transporté à l'hôpital général de Castellon
Chambre 4-1
63660aeabb0cef7f74279163
4 novembre 2022
Depuis toute ma période travaillée chez Naturhouse Castellane Prado, les litiges n'ont cessé d'être permanents à cause d'un contrat de travail incompréhensible.
Chambre 1-1
6718946fd8ceca1cd7018e0c
22 octobre 2024
ès qualité au siège social Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nicolas CASTELLAN
2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
conservatoires pour récupérer les actifs de la société CLV distraits au détriment de la personne morale procéder à la réalisation nécessaire de certains actifs de la société CLV dont la villa de Castellaras
14e chambre
5fca607d0686c047f7bdb91b
5 novembre 2020
l'appel d'offres et les documents contractuels et comptables pour le programme [Adresse 10] ; - les conditions de l'appel d'offres et les documents contractuels et comptables pour le programme Ogic Le Castelin
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007983168
3 juillet 1998
de l'Aude, dont le siège est ..., le syndicat départemental des médecins de l'Aveyron, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à "Etoile Castellane
1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7f
18 octobre 2022
de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167126, Me Juliette FÉLIX, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0014 Me Jean CASTELAIN
Pôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 10], Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUF, avocat
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003423809
26 mai 2015
among all those discussed at the trial, had ultimately caused the jury to conclude that she was criminally responsible for her actions (see, to similar effect, Taxquet , cited above, § 97, and Castellino
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie Z... ... 20213 CASTELLARE
ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD007783701
9 novembre 2004
Le requérant est représenté par M e Salvador Castell Castellano, avocat à Valencia. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC004715811
9 mai 2017
faits, partie au Protocole n o 7 qui consacre, en son article 2, le droit pour une personne déclarée coupable de faire examiner la déclaration de culpabilité par une juridiction supérieure (voir Castellino
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSES AUX RECOURS : - La société SACYR VALLEHERMOSO, SA représentée par son représentant légal dont le siège social est : 83- 85, Paseo de la Castellana
3ème chambre A
690d950fbb81cebe2e83b4b2
6 novembre 2025
Sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Florence PASSOT, avocat au barreau de LYON, toque : 1872, avocat postulant, et Me Olivier CASTELLACCI, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE, substitué