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1 552 résultats pour « Castelain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD001766310

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

fait, parmi tous ceux ayant été discutés pendant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à condamner le requérant du chef de meurtre (dans le même sens, Taxquet , précité, § 97   ; Castellino

Source officielle

Page 76 sur 78

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0120DEC007783701

Admin. suprême

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Il est représenté devant la Cour par   M e   Salvador Castell Castellano, avocat au barreau de Valence. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf06

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

S AXO SPORT DIBERLIESE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Via Castellana 90 CAP 31036 FRAZ OSPDELALETTO ISTRANA (ITALIE) représentée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC002089409

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

introduction Requérants Date de naissance Lieu de résidence Dommage matériel   (en EUR) Dommage moral (en EUR) Frais et dépens (en EUR)   20894/09 11/04/2009 Augusto Paolo BOLZONI 06/01/1938 Castelleone

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abd9b3c8605deec2151

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [C] [Adresse 7] [Localité 13] assisté de Me Stéphane CASTELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb17985d82da296f73d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANT Monsieur [T] [C] né le 20 Octobre 1960 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sarah Castelain

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116691_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

sa famille, puis par un maître-nageur, avant l'arrivée des secours, il a fait l'objet d'une réanimation cardio-respiratoire pendant trente-cinq minutes puis a été transporté à l'hôpital général de Castellon

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeabb0cef7f74279163

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Depuis toute ma période travaillée chez Naturhouse Castellane Prado, les litiges n'ont cessé d'être permanents à cause d'un contrat de travail incompréhensible.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946fd8ceca1cd7018e0c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ès qualité au siège social Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nicolas CASTELLAN

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d7ec25a97f0381f4d98

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

conservatoires pour récupérer les actifs de la société CLV distraits au détriment de la personne morale procéder à la réalisation nécessaire de certains actifs de la société CLV dont la villa de Castellaras

Source officielle
CA

14e chambre

5fca607d0686c047f7bdb91b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

l'appel d'offres et les documents contractuels et comptables pour le programme [Adresse 10] ; - les conditions de l'appel d'offres et les documents contractuels et comptables pour le programme Ogic Le Castelin

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

de l'Aude, dont le siège est ..., le syndicat départemental des médecins de l'Aveyron, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à "Etoile Castellane

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

634f9616b5afe5adfff28d7f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167126, Me Juliette FÉLIX, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0014 Me Jean CASTELAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c66f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 10], Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUF, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003423809

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

among all those discussed at the trial, had ultimately caused the jury to conclude that she was criminally responsible for her actions (see, to similar effect, Taxquet , cited above, §   97, and Castellino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie Z... ... 20213 CASTELLARE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD007783701

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

    Le requérant est représenté par M e   Salvador Castell Castellano, avocat à Valencia. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC004715811

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

faits, partie au Protocole n o 7 qui consacre, en son article 2, le droit pour une personne déclarée coupable de faire examiner la déclaration de culpabilité par une juridiction supérieure (voir Castellino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSES AUX RECOURS : - La société SACYR VALLEHERMOSO, SA représentée par son représentant légal dont le siège social est : 83- 85, Paseo de la Castellana

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d950fbb81cebe2e83b4b2

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Florence PASSOT, avocat au barreau de LYON, toque : 1872, avocat postulant, et Me Olivier CASTELLACCI, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE, substitué

Source officielle