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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22866

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 7] (Me CASTELLANI) C/ M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502493_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

G F, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502527_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

F C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516086_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... se disant Firas B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300872_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303288_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301305_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme Castellani, magistrate désignée, a présenté son rapport au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301560_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302084_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201619_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201679_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201733_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202826_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202917_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc38

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Charles X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200412_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200570_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200751_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101750_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Crassus, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002588_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle

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