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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003814297
15 septembre 1998
15 septembre 1998
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête N° 38142/97 Antonietta Capozzi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC001018204
26 mai 2009
26 mai 2009
Le 8 mars 1971, le village de Çamoba introduisit, en tant qu’entité morale ( köy tüzel kisiliĝi ), devant le tribunal de grande instance d’Ümraniye (« le tribunal ») une action visant à l
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d76a1876057df5d285
18 mai 2022
18 mai 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleChambre 1-7
67061e08fde28ee420710f57
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [E
Source officielleChambre sociale TASS
6707700b81e733ee26982d7f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleAdjudications
668d7ec453e3bdd077866e20
9 juillet 2024
9 juillet 2024
numéro SIREN et 515 408 565, ayant son siège social 15 rue de la Paroisse à AURIOL (13390), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO
Source officielleAdjudications
68642a910bb2f8a66ca60f22
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège, désigné en qualité d’administrateur provisoire selon ordonnance du 24 février 2024 rendue par la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO
Source officielleAdjudications
68642a9a0bb2f8a66ca6109c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
numéro B 067 809 916, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518494_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., ressortissante vénézuélienne née le 7 avril 1976 à Caracas, a été mise en possession de plusieurs titres de séjour depuis juin 2019 dont le dernier était valable du 11 mai 2023 au 10 mai 2025.
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d5
1 mars 2013
1 mars 2013
le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yves henri CANOVAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
authentique du 05 mai 1995 et attestations ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309e
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 09 Novembre 1969 à PARIS (75000) ... 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326a
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 01 Octobre 1935 à Ajaccio ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
, INTIMEE : SARL DOMINICI Frédéric 9 rue de la Miséricorde 20200 BASTIA Représentée par Me Claudia LUISI, substituant Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI - SANTINI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94693
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300096
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Enfin, l'acte authentique dont ces derniers se prévalent à savoir l'acte de vente passé devant Maître Vincent G... de CARAFFA le 16 décembre 1959 entre Madame H... Lucie veuve Z... et Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90908
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 25 Septembre 1952 à Gondrin ... 20217 Saint-Florent ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle1ère chambre
DTA_2109126_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Lehot-Canovas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187045
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 18791/03 GROSSI ET AUTRES 06/07/2006 14/12/2010 30/10/2012 06/10/2006 20/06/2011 18/03/2013 30227/03 CAPOCCIA 05/10/2006 14/12/2010 05/01/2007 14/03/2011 3528/03 CAPOZZI
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a167d19cdc6046d4710ae37
26 mai 2026
26 mai 2026
Il s'oppose aux critiques émises par la SAS Serenimmo à propos du rapport d'expertise judiciaire, estimant qu'un carottage ou des mesures de température n'étaient pas nécessaires compte tenu de l'analyse
Source officiellePage 76 sur 138