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27 966 résultats pour « Capucine VALET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a36

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

des Sci Les Capucines (800 000 euros) et Les Trois Jonquilles (350 000 euros), quoique ce patrimoine soit présenté aux termes de la déclaration comme étant le patrimoine de la communauté.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532139_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités, sous astreinte de 500 euros par mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509265_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26be5a8ebce715483ca

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 10 Septembre 2025 : Le 10 décembre 2024, la société Buildinvest a fait pratiquer une saisie de droits d'associés et valeurs

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd2593736057d78aab3

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Sur la caducité de l'appel L'EARL soulève la caducité de l'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd20b356e04e9347d1fa

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

puisqu'il avait été vendu et qu'il convenait que les parties s'expliquent sur cette valeur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101078_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle soutient que : - cette délibération est entachée d'une erreur de fait quant au propriétaire du bien immobilier dont elle autorise l'acquisition ; - les énonciations du cadastre rénové ont valeur

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2501602_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNEc/S.C

6253ca15bd3db21cbdd8a000

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DESLANDES - DOMBEK, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VALETTE

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dd7cdc6046d47043ff8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 16 octobre 2020, la direction générale des finances publiques a rendu son avis sur la valeur vénale d'acquisition des parcelles.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67f1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

la valeur du patrimoine de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200670

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

réglementaire ; qu'en outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation, que la caducité de l'appel s'applique à l'égard de tous les intimés en cas de litige indivisible ; qu'en l'espèce,

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6d2799a9057d5dd2d9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[P] demande à la cour de : - infirmer la décision entreprise ; - prononcer la caducité du contrat passé avec la société Copie impression conseil ; - prononcer la caducité du contrat de location

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603543864f38ee6d26a91355

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

de la chose au jour du sinistre ; Que son article 9 énonce qu'en 'cas de perte totale (...) la valeur agréée est remboursée conformément à l'article 8, celui-ci précisant que la valeur assurée est

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b5361669d540ac7bab56

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

de [NE] [WF], - dit que [KY] [DP] devra restituer à la succession de [NE] [WF] les sommes, titres, valeurs mobilières provenant de son patrimoine propre, notamment les comptes bancaires dont il était

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300398

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 31 juillet 2013, elle a saisi le juge des loyers commerciaux afin de voir constater le renouvellement du bail et voir fixer le montant du loyer à la valeur locative à compter du 30 juin 2012. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201395_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il soutient que : - dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la direction générale des finances publiques considère que les silos horizontaux pouvant être assimilés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201988_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un courrier du 25 juin 2020, la préfète de l'Ariège a mis en demeure Mme B de remettre en valeur les parcelles litigieuses dans un délai d'un an.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les éléments d'actifs et de passif sont les suivants : Actif net au 30/05/2025 : 145.511 € : […] Actifs corporels estimés par le commissaire de justice : 51.780 € (valeur réalisation) Valeur du fonds

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00301

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

X... et Y... avaient la capacité de comprendre le sens de l'engagement qu'ils ont signé, la cour d'appel a statué par voie de simple affirmation ; que, ce faisant, elle a violé l'article 455 du code de

Source officielle