Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2300847_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Bousnane ; - les observations de Me Capuano, avocate représentant la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306115_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305243_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
interdiction de retour sur le territoire français sont illégales par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303417_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F sont irrecevables car portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213874_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D, interprète en arabe, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206612_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
- les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne défendeur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'arrêté est suffisamment motivé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206967_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B, n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206022_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327751_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'intérieur italien du 5 décembre 2022, et qu'elle-même, en raison de sa particulière vulnérabilité, encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en Italie ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300390_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
portant détermination de l'autorité compétente pour exécuter l'arrêté sont irrecevables car dirigées contre des modalités d'exécution de l'arrêté qui ne font pas grief ; - les observations de Me Capuano
Source officielle7ème chambre
DTA_2412016_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC006925811
17 septembre 2015
17 septembre 2015
; 5504/12 20/12/2011 Aurora ZOLLO 25/05/1933 Fontanarosa Maurizio ALBACHIARA 8396/12 05/12/2011 Vincenzo CURCI 13/02/1956 Camposano
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157f
14 mai 2014
14 mai 2014
REPRISE D'INSTANCE ET INTIME : Société HALBEISEN, Société Civile d'Exploitation Agricole, prise en la personne de son représentant légal 3 Route du Vin 68750 BERGHEIM Représentée par Me Biasantonio CALVANO
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
12 juin 2014
SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane CULOZ, avocat au barreau d'ALBI SAS HP TURBO dont le siège social est 12 rue des Noëls-92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e5e
31 août 2022
31 août 2022
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Société POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230011
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Italy 12/10/2019 Michele ASCIONE 1948 Roma Italian Mariano AMODEO 1986 Napoli Italian Pietro ASCIONE 1976 Como Italian Flavio BIANCHI 1947 Capiago Intimiano Italian Loris Franco BIANCHI 1942 Arezzo Italian
Source officielleRéférés
68f9b82f0a84a5e5f002164c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
I - [X] [K] née le 12 Juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 5] assistée de Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS, et Me Marine BERTRAND-CAPIZZANO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10539
8 juillet 2020
8 juillet 2020
N... masquait, en réalité, sa volonté de créer sa propre structure, ce qu'il avait d'ailleurs fait en captant la clientèle de son ancien employeur, notamment en se présentant comme un sous-traitant/distributeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
[U] [I] [Adresse 1] représenté par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2214333_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Biscarel, première conseillère, - Mme Capogna-Chaillou, conseillère.
Source officiellePage 76 sur 106