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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2403201_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406938_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403996_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 8 juin 2010 n°08LY01110 il convient de prendre en compte l'ensemble des annexes soit en l'espèce 65 m² et non 40 m² ; - les observations de Me Calvo
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2425430_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2434059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle12ème Chambre
DTA_2415615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités portugaises et l’a interdit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418976_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00826_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03859_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413250/9 du 9 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04090_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02367_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C B, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae8ce97b8c1829979849
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251c
9 juin 2015
9 juin 2015
Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251d
9 juin 2015
9 juin 2015
Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146064
10 juillet 2014
10 juillet 2014
La nourriture est de mauvaise qualité, peu calorique et souvent périmée.
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b68c
24 août 2023
24 août 2023
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002973306
20 octobre 2015
20 octobre 2015
La requérante était propriétaire d’un terrain de 2400 m² sis à Calvi, enregistré au cadastre feuille 20, parcelle 132. 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02634
12 décembre 2012
12 décembre 2012
locaux du VVF de LOZARI en Haute Corse », et qu'à la demande de l'employeur le 28 décembre 2007, elle avait répondu le 4 janvier 2008, refuser «toute mobilité géographique » depuis son domicile situé à Calvi
Source officielleChambre sociale
645c89559925b3d0f8f8f673
25 avril 2023
25 avril 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officiellePage 76 sur 146