guyanaise de production d'électricité (SGPE), société à responsabilité limitée, ayant toutes quatre leur siège Port du Larivot, [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Cayenne

[C] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2013 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], dont le siège est [Adresse 2],

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui a condamné, le premier pour vol aggravé, à quatre ans d'emprisonnement, le second pour vol aggravé

X... s'est positionné en garde à vue dans sa relation affective à sa fille : "Elle a toujours été comme moi : bisous, câlins. La tendresse quoi".

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, en état de récidive, l'a condamné à 4 ans

amarré au port de Brest, une grue appartement à la Chambre de commerce et d'industrie de Brest (la Chambre de commerce) est tombée sur le pont du navire ce qui a causé l'effondrement d'un panneau d'une cale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-11.138 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société

N° RG 24/00028 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN6   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 41/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03649 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUO Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01614 S.A.S.U.

Suivant une requête et un mémoire datés des 7 avril 2022 et 13 septembre 2024, l'Etablissement public du Mont-Saint-Michel, venant aux droits du Syndicat, a demandé au tribunal administratif de Caen la

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société

Alfrédo Javier B..., demeurant Calle Mayor n 30, Fuentarrabia Guipuzcoa, 7 / de M. Jacques C..., demeurant ..., 8 / de M. Patrice E..., demeurant ..., 9 / de M.

PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2004), que les sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2005), statuant sur contredit, que Mme X... a été employée

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Caen

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, société anonyme