Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH

[P] produit l'ensemble des bulletins de salaire qui lui ont été remis d'abord par M.

°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a affecté à compter du 27 septembre 2022 dans l’emploi de proviseur adjoint au lycée Blaise Pascal

Pascal Y... et M.

Y..., Denis Y..., Christophe Y..., Jean-Jacques Y..., Pascal Y..., Mme Nicole Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C... et à M.

Pascal était rompu par INTERLIANT et que de ce fait n'a pas été transmis, la saisine pendante n° F 01/ 02287 contre la société INTERLIANT dont elle vient aux droits à cette date ayant fait l'objet d'une

[M] [XT] est occupant sans droit ni titre de la parcelle susmentionnée et qu'il devra dès lors lui restituer cette parcelle à compter du prononcé de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 € par

Le dernier bulletin de paie édité par la CRAM RHONE ALPES pour le mois de septembre 2000 mentionne, la qualification de pharmacienne, comme le premier bulletin de paie édité par l'UGECAM RHONE ALPES, pour

Elle produit le bulletin de salaire de Mme [X] qui a perçu en mai 2010 une prime d'ancienneté de 150 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

Le salarié verse aux débats ses bulletins de paie depuis le mois de septembre 2010, lesquels jusqu'au mois d'octobre 2012 précisent qu'il occupe un emploi de gérant salarié, ses bulletins de paie postérieurs

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Totale numéro 2019/016208 du 30/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS OPTIMUM BP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Pascale

Au vu des bulletins de paie communiqués par M.

représentée par Me Pascal C... de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats C...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal B...