Monsieur [U] [G] né le 30 septembre 1950 à [Localité 4] Madame [W] [M] épouse [G] née le 06 juillet 1953 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alexandre Braud

décision : Q N° RG 25/04350 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUP Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 18h14 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud

décision : Q N° RG 25/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 18h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Delphine Dendievel associée du cabinet Apostrophe AARPI, avocat au barreau de PARIS, subtituée et plaidant par Me BRAUD

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au Préfet de Loir-et-Cher

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Braun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre

Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - SELARL DBKM AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires ( Braun

La rapporteure, Pauline D La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCKLa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B née E, représentée par Me Braun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCKLa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui

PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Raymond MULLER, Président, Madame Suzanne BRAUD

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HOURDIN de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE et appelante incident Maître Y..., ès qualité

VIAL tous deux avocats au barreau de VERSAILLES INTIMEE, opposante à l'arrêt de défaut du 07 mars 2007 Madame Latifa Y... ... 54400 LONGWY comparante Assistée de Me Michel GAMELON substitué par Me BRAUN