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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
63bfb2f95e2fbe7c90043742
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510029_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, - les observations de Mme A..., représentant la préfète de l’Isère, - et les observations de Me Bonzy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508065_20250822
22 août 2025
22 août 2025
administrative de Palaiseau (Essonne), jusqu'à ce que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry mette fin à ce placement par une décision du 19 mai 2025, représenté par Me Bouzi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 9 janvier 2023, Mme C A B, représentée par le cabinet Rémy Le Bonnois (selarl), demande au juge des référés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04308_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Bouzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer sa demande devant le tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre 3-2
6364ba95e405357f749ea6c4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par conclusions notifiées par le RPVA en date du 20 décembre 2021, la société PLANET BURGER conclut à la réformation du jugement entrepris, déclarer la société in bonis et constater l'absence de cessation
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7ca
7 février 1973
7 février 1973
LA RAISON SOCIALE, LE MOT " DIRECTION ", AINSI QUE LE NOM, L'ADRESSE ET LE NUMERO DE TELEPHONE D'ANDRE X..., EN SOUTENANT QUE CETTE PIECE PROVENAIT D'UN STOCK UTILISE EN 1963 PAR LA SOCIETE, ALORS IN BONIS
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b649
1 octobre 1980
1 octobre 1980
syndics qui avaient été commis avant la déclaration de faillite par le tribunal de commerce avaient estimé, au vu de la comparaison entre le passif et l'actif de la société ; que cette dernière était " in bonis
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c31c
12 mars 1984
12 mars 1984
RESTE IN BONIS, QU'EN SA QUALITE DE " RECELEUR " DES ESCROQUERIES COMMISES PAR Y..., Z... JEAN-PIERRE ET Z...
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55609
5 décembre 1973
5 décembre 1973
PRIVILEGIE D'UNE PARTIE DE SA CREANCE ET D'AILLEURS ASSORTI DE RESERVES EXPRESSES QUANT AU MONTANT EN LITIGE DE SES DROITS, ET ALORS ENFIN, QUE PRIVAT ETAIT EN DROIT DE FAIRE CONDAMNER MALZAC, REDEVENU "IN BONIS
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36db
25 octobre 1990
25 octobre 1990
122-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve, l'arrêt constate qu'à aucun moment de la vie de la société, lorsque celle-ci était in bonis
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c706384d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le numéro 823 217 732, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice, demeurant ès-qualités audit siège Représentée par Me Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI
Source officielleChambre commerciale
69ce0a3bcdc6046d47d3b0ab
1 avril 2026
1 avril 2026
Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 07 juillet 2025 APPELANTE INTIMES SAS COMMETTE pris en la personne de son représentant légal assistée de Me Valerie BOZZI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100537
24 mai 2018
24 mai 2018
Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100844
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mmes Feydeau-Thieffry, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100962
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Hascher, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100900
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Hascher, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100151
13 février 2019
13 février 2019
Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100273
5 mars 2020
5 mars 2020
Hascher, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010067_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la SNCL Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérantes et de sa renonciation à toutes conclusions au titre
Source officiellePage 76 sur 324