La requête a été communiquée à Me Benoit, mandataire liquidateur de la société ARC 1, qui n'a pas présenté d'observations en défense, avant la clôture de l'instruction.

La requête a été communiquée à Me Benoit, liquidateur de la société Arc 1, qui n'a pas présenté d'observations en défense, avant la clôture de l'instruction.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 avril 2022, 20 juillet 2022 et 29 juin 2023, M.

débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience non publique par Anne-Marie BENOIT

épouse [W], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [T], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation, Benoit

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et autre n'est pas admis.

DBVJ-V-B7G-MRIP Mutuelle L'AUXILIAIRE c/ Madame [L] [B] épouse [O] Monsieur [J] [O] Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) ENTREPRISE DE MACONNERIE BANNEY PIERRE ET BANEY BENOIT

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 13 décembre 2023 APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

LLOYD’S DE [Localité 1] Nature affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse

CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Angéline BINEL Me Fanny CULIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX

et GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE afin de leur voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise actuellement menées par Monsieur [M] [R], expert judiciaire désigné par ordonnance du 4 avril

DB3Z-W-B7J-HD4R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 30 avril 2026 puis au 21 mai 2026

F, représenté par Me Diani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines et des compétences de la police nationale a rejeté sa demande

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît pour les sociétés requérantes.